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La LOM ou la Loi d'Orientation des Mobilités est une loi favorisant les mobilités douces afin de sortir de la dépendance automobile et touche autant les secteurs publics que privés. Envie d'en savoir davantage sur cette loi et connaître ses principaux objectifs pour les prochaines années ? Alors, restez avec nous !
La LOM : définition et objectifs
La LOM ou la Loi d'Orientation des Mobilités est une loi promulguée le 24 décembre 2019 et vise à accélérer le développement des mobilités douces en France d'ici 2050. Les transports au quotidien seront plus faciles, plus propres et surtout moins couteux.
Elle prévoit, par ailleurs, des investissements publics massifs jusqu'en 2027, à hauteur de 3,4 milliards d’euros pour 2017-2022 et 14,3 milliards d’euros pour 2023-2027, afin de promouvoir la décarbonation dans le domaine du transport.
Les principaux concernés par la loi sont :
- les entreprises privées et publiques avec une flotte de plus de 100 véhicules et dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes ;
- les copropriétés ;
- les collectivités.
La LOM repose sur trois piliers :
- Investir plus dans les transports au quotidien : une réorientation des investissements en faveur des transports écologiques au quotidien a été effectuée à la place d'un plan RER dans les métropoles :
- Faciliter le déploiement de nouvelles solutions qui permettront à tous de se déplacer : les solutions alternatives à la voiture ont été mises en place et proposées sur 100 % du territoire, comme les navettes ou encore le covoiturage.
- Engager la transition des transports vers une mobilité propre : l'État a investi dans la prime à la conversion, dans le plan Vélo et dans le plan covoiturage.
En tout, 500 millions d'euros ont été mobilisés par le gouvernement de 2017 à 2022 dans le but de financer des projets de mobilité avec les collectivités. La LOM a aussi pour objectif de tirer profit des innovations en matière de mobilités propres, à l'instar des vélos, des VAE, des trottinettes électriques ou encore des gyros roues.
Les obligations de la LOM pour les entreprises
Avant décembre 2019, seules les entreprises dont l'effectif est supérieur à 100 salariés devaient mettre en place le PDM ou plan de mobilité employeur. Depuis la promulgation de la LOM, cette obligation a été étendue aux entreprises et sociétés comptant plus de 50 employés. Concernant celles de moins de 50 salariés, il n'y a aucune obligation, bien qu'il soit recommandé de développer de diverses mesures pour promouvoir la mobilité durable et réduire de ce fait, la décarbonation.
Pour information, la PDM propose divers avantages tels que la réduction des coûts via l'optimisation des déplacements ainsi que l'amélioration du bien-être des employés et la diminution de la consommation énergétique de la société. Les obligations pour les entreprises de plus de 50 salariés concernant la LOM sont la mise en place d'un plan de Mobilité Employeur (PME) et l'intégration d'un volet mobilité dans les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).
Les entreprises de plus de 100 salariés doivent par ailleurs, s'équiper de véhicules électriques en respectant un cahier d'achat de véhicules à faible émission (VFE) pendant le renouvellement de leur flotte.
Elle est de :
- 10 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2022 ;
- 20 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 ;
- 35 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 ;
- 50 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2030.
Les véhicules sont soit hybrides rechargeables, soit électriques. Elles peuvent aussi fonctionner grâce à l'hydrogène. Aussi, les entreprises sont incitées à mettre en place un Forfait de Mobilité Durable pour leurs employés. Cette mesure vise à rembourser à hauteur de 400 € par an et par collaborateur, si ce dernier utilise une mobilité douce pour se rendre sur son lieu de travail.
La LOM impose, d'une autre part, aux syndicats de copropriété d'inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale le sujet de la pose de points de recharge pour les véhicules électriques avant le 1ᵉʳ janvier 2023.
